Adoptés le 9 avril 2011
Modifiés par les Assemblées Générales Extraordinaires des 9 avril 2016 et 11 mai 2023
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION DES ANCIENS MAIRES, ADJOINTS, PRÉSIDENTS ET VICE-PRÉSIDENTS DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES OU D’AGGLOMÉRATION DE L’ALLIER
– AAMA03 –
Article 2 : Objet
Cette Association a pour but de regrouper les Anciens Maires et Adjoints et les Anciens Présidents et Vice-présidents des communautés de communes ou d’agglomération de l’Allier, de renouer des liens d’amitié, de susciter des rencontres, d’affirmer leur soutien mutuel, d’informer les anciens élus des réalités nouvelles, de mettre l’accent sur les sujets qui conditionnent et engagent notre avenir de citoyens responsables.
L’AAMA03 est affiliée à la FAMAF, Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France.
Les adhérents, à l’intérieur de l’Association, s’abstiendront de mener des discussions ou de prendre des positions ayant un caractère politique, philosophique ou religieux.
Article 3 : Durée
La durée de l’Association est indéterminée à compter de la déclaration en Préfecture.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l’Association est fixé au siège de l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de l’Allier, à l’Hôtel de Rochefort, 12 Cours Anatole France, 03000 MOULINS.
Il pourra être déplacé par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’Association, il faut avoir été soit Maire ou Adjoint d’une commune soit Président ou Vice-Président d’une communauté de communes ou d’agglomération de l’Allier, remplir le bulletin d’adhésion et acquitter la cotisation fixée par l’Assemblée.
Article 6 : Les membres
L’Association se compose de :
- Membres d’honneur:
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association.
- Membres actifs:
Les anciens Maires et Adjoints des communes et les anciens Présidents et Vice-présidents des communautés de communes ou d’agglomération de l’Allier, ayant reçu l’agrément du bureau de l’Association et qui ont payé une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
Article 7 : Radiations
La qualité de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation après relances et ce pendant deux années successives.
Article 8 : Ressources
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations versées par les membres,
- les subventions de l’Etat, de la Région, des Départements et de tout autre organisme habilité,
- les produits financiers ou les économies réalisées,
- les recettes et dons divers.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un maximum de 15 membres, élus pour trois années par l’Assemblée Générale Ordinaire. Le vote aura lieu à bulletin secret, ou à main levée, avec l’accord de l’Assemblée, dans le cas où il y a quinze candidats ou moins. Les membres sont rééligibles par renouvellement au tiers, les membres sortants étant désignés la première fois, par la voie du sort.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
BUREAU
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire, et un Secrétaire Adjoint,
- un Trésorier, et un Trésorier Adjoint.
Article 10 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration, et la gestion de l’Association en conformité avec le but poursuivi et les décisions prises en Assemblée Générale.
Le Président, ou à défaut un Vice-Président, a qualité pour représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile, et pour agir en justice ; il convoque l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration. Le Président peut, pour tout acte délimité, déléguer son pouvoir à un autre membre du Bureau.
Article 11 : Réunions du Conseil d’Administration et du Bureau
Le Conseil d’Administration se réunit au minimum tous les six mois ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le Bureau se réunira sur convocation du Président.
Article 12 : Assemblées Générales Ordinaires
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Les convocations avec l’ordre du jour sont adressées au moins quinze jours avant la date fixée à chaque membre de l’Association, à jour de cotisation.
Un pouvoir sera joint à la convocation, chaque membre pourra détenir deux pouvoirs.
Le Président préside l’Assemblée Générale.
Il est procédé à la présentation des rapports d’activité, financier et moral de l’Association.
Ces rapports sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Les conditions de quorum sont fixées au quart des membres ayant payé leur cotisation et en cas de vote la majorité des membres présents ou représentés est nécessaire. Si l’Assemblée ne remplit pas cette condition, une nouvelle Assemblée est convoquée dans les mêmes conditions de délais et pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article 13 : Assemblées Générales Extraordinaires
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée en cas de modification des statuts et en cas de dissolution demandée par au moins deux tiers des membres de l’Association. Les convocations sont adressées par le Président au moins quinze jours avant la date fixée, avec l’ordre du jour, aux adhérents à jour de cotisation. Un pouvoir sera joint à la convocation, chaque membre pourra détenir deux pouvoirs.
Les conditions de quorum sont fixées au tiers des membres convoqués, si en cas de vote, la majorité simple des membres présents ou représentés est requise. Si l’Assemblée ne remplit pas cette condition, une nouvelle Assemblée est convoquée et délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Article 16 : Formalités
Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d’application.